Le Conseil de défense de l'Empire
- Alexis Kica
- 28 juil. 2023
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Le Conseil de défense de l'Empire a pour mission entre 1940 et 1941 de faire état de gouvernement français par la France libre. Il est constitué uniquement de 9 ministres et est représenté par Charles de Gaulle.
Contexte
Le 18 juin 1940, en réaction à la demande d'armistice émise par Philippe Pétain, président du Conseil des ministres français, Charles de Gaulle prononce son plus célèbre appel radiophonique sur les ondes de la BBC. A la suite de cette allocution, De Gaulle fonde la France libre, un régime républicain de résistance ayant comme objectif la poursuite de la guerre aux côtés des futurs Alliés, la libération de la France ainsi que la restauration de la place de la France dans le monde.
Le 22 juin, les autorités françaises et allemandes signent l'armistice, ouvrant la voie à l'occupation du territoire métropolitain par les forces allemandes et à une politique de collaboration.
Au cours de cette période, la France libre n'a encore aucun droit sur la revendication de la France pour le gouvernement britannique et doit se contenter unique de pouvoir s'organiser militairement.
Création
Le 26 juin 1940, 4 jours après la signature de l'armistice franco-allemand, De Gaulle communique un mémorandum au gouvernement britannique. Cette note diplomatique débouche sur un accord préparé par le professeur René Cassin entre De Gaulle et Winston Churchill, le 28 juin. De Gaulle sort de cet accord avec le titre de " Chef des Français libres " délivré par le Premier ministre britannique.
Le 7 août, l'accord dit des Chequers, accorde au chef de la France libre toute l'indépendance et les moyens d'un gouvernement en exil. L'accord est applicable à compter du jour de la prise des pleins pouvoir par Philippe Pétain, qui marque la fin de la République sur le territoire national français, le 11 juillet 1940. A travers cet accord, le gouvernement britannique reconnaît la France libre comme successeur légitime à la République française et s'engage à lui restituer l'intégralité du territoire français et sa grandeur à la fin de la guerre.
Au cours du mois d'août, le général De Gaulle remporte de nombreux succès dans le ralliement de l'Afrique-Équatoriale française à la France libre. Ces succès lui permettent de disposer d'une solide base territoriale pour fonder une administration plus importante et approfondie que la France libre. Le nouveau " Chef des Français libres " institue un " Conseil de Défense de l'Empire ", le 27 octobre 1940 à Brazzaville au Congo. Cette nouvelle institution est reconnue officiellement comme gouvernement français en exil par le Royaume-Uni, le 6 janvier 1941 et par l'Union soviétique en décembre 1941.
Rôle
Dans les ordonnances du 27 octobre 1940, le général De Gaulle définit les fonctions et missions du " Conseil de l'Empire ". Le Conseil reçoit deux missions majeures : " la sécurité extérieure et intérieure en temps de guerre " ainsi que " les relations avec les puissances étrangères ". A ces deux éléments, se rajoute l'autorité sur l'activité économique et la création d'institutions qui exerceront les activités de juridictions normalement attribuées au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
En parallèle, De Gaulle présente les limites et missions de sa nouvelle fonction au sein du " Conseil de l'Empire " :
" J’exercerai mes pouvoirs au nom de la France et uniquement pour la défendre, et je prends l’engagement solennel de rendre compte de mes actes aux représentants du peuple français, dès qu’il aura été possible d’en désigner librement ".
Il exprime également l’illégalité et l’inconstitutionnalité du gouvernement de Vichy.
Composition
Le Conseil de défense de l'Empire est composé de 9 membres sélectionnés par Charles de Gaulle pour remplir les fonctions de ministre. Cette sélection s'est portée sur des personnalités qui " exercent déjà leur autorité sur les terres françaises ou qu'ils symbolisent les plus hautes valeurs intellectuelles et morales de la nation ". Les personnalités sont les suivantes : le général Georges Catroux, le vice-amiral Émile Muselier, le général Edgard de Larminat, le gouverneur Félix Éboué, le gouverneur Henri Sautot, le colonel Philippe Leclerc, le médecin-général Adolphe Sicé, le secrétaire permanent René Cassin et le capitaine de vaisseau Georges Thierry d'Argenlieu.